Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Reparationsmgm.com
Dernière mise à jour : 23/02/2026

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet https://reparationsmgm.com exploité par Reparation Mgm inc, une société enregistrée conformément aux lois en vigueur au Canada, dont le siège social est situé à 4891 blv laurier, Terrebonne , Qc Canada
En accédant et en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 1 : Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://reparationsmgm.com.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu’elle soit inscrite ou non.
Contenu : l’ensemble des textes, images, vidéos, logos, marques, logiciels, et tout autre élément présent sur le Site.
Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site.

Article 2 : Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir lu et compris ces CGU et s’engage à les respecter.

Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’Entreprise se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès au Site, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos, logiciels, est la propriété exclusive de Reparation Mgm inc ou de ses partenaires, protégée par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation de tout ou partie du contenu sans l’accord préalable écrit de Reparation Mgm inc est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 5 : Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du Site.
Il est interdit d’utiliser le Site pour :
diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou pornographiques ;
perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Site ;
tenter d’accéder à des données non destinées à l’Utilisateur ;
utiliser des logiciels ou scripts pour extraire des données massivement.

Article 6 : Responsabilité
Reparation Mgm inc ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment en cas de virus, dysfonctionnements, ou interruptions.
L’Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données et de la configuration de ses équipements pour accéder au Site.

Article 7 : Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles en contactant reparationmgm@outlook.com.
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 8 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies.

Article 9 : Modifications des CGU
Reparation Mgm inc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur sera celle publiée sur le Site, et la date de mise à jour sera indiquée en début de document.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 10 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi fédérale du Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
En cas de litige, à défaut d’accord amiable, compétence exclusive sera donnée aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Reparation Mgm inc..

Fait à Terrebonne, le 23/02/2026